Article 1. Constitution, dénomination, siège social et appartenance
1°) entre tous ceux, personnes physiques ou morales, qui adhèrent aux présents statuts, il est forme une association internationale de droit Français, selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
2°) l'Association est dénommée "HORIZON BENI-SAF ou " HBS " ses subdivisions peuvent être dénommées de la même manière et complétée selon leur localisation et leurs secteur d'activité.
3°) Le siège social de l'association est situé à XXXXX dans le departement XXXX et peut être transfère par simple décision du bureau exécutif approuvée par le conseil d'administration.
4°) Sauf dissolution prononcée dans les condition fixées à l'article 13 des présent statuts, l'association est formée sans limite de durée.
ARTICLE 2. Mission et Objet
1°) L'association a pour mission de promouvoir toutes formes de solidarité, d'échange et de coopération au service des activités, initiatives et projets d'intérêt collectif de ses membres en matière de coopération, de recherche, d'application et de formation technologique ou scientifique dans tous les domaines a beni saf et sa région
2°) L'Association a pour objet de contribuer à la création d'un réseau international autour de Beni Saf,de centre de ressources offrant des structures d'appuis adaptées aux besoins de ses membres et de ses partenaires en faveur, notamment, de la santé, de l'éducation et de la culture ; de l'économie sociale, du développement local et de l'environnement ; de l'action humanitaire et de la solidarité internationale.
ARTICLE 3. Objectif initial
Dans cette perspective, l'Association a pour objectif initial la mise en œuvre du programme " Nom de l'association" ou " NDA "
ARTICLE 4. Principes généraux
1°) L'Association est une organisation non gouvernemental, a but non lucrative, laïque et ouverte a tous dans un esprit de liberté, d'égalité et de fraternité, oeuvrant en toute indépendance dans le respect des convictions et des orientations de chacun avec toute personne, tout groupe ou toute organisation ayant des buts et des principes similaires dans l'éthique et la recherche d'un mode de développement durable et humain, plus responsable, solidaire et démocratique, en vue de l'épanouissement des potentialités de chaque être et de tous les êtres.
2°) Du fait de leur adhésion à l'association, de la participation à ses activités ou de toute forme de collaboration, ses membres et toutes personnes ou organisation, en relation de quelque nature que ce soit avec elle, s'engagent et s'oblige à faire leur possible pour : appliquer ses principes généraux et défendre ses intérêt ; préserver son indépendance religieuse, économique ou politique ; s'entraider mutuellement et coopérer de manière solidaire ; respecter et faire respecter par tout collaborateur interne ou externe, un strict devoir de loyauté, de confidentialité,d'exclusivité et de non concurrence vis-a vis des activités, initiatives ou projet de l'association ou de ses membres.
3°) les membres de l'association conservent la totale autonomie de gestion des activités initiatives ou projet qu'ils ont fait agréer en son sein et dont ils s'engagent à lui communiquer toute information pertinente de manière régulière ou sur simple demande du bureau exécutif. Ils ne peuvent donc en aucun cas et en aucune manière l'engager en dehors d'une consigne générale s'appliquant a tous ou d'un accord particulier du bureau exécutif ou de ses représentants ni se dégager sur elle de toute responsabilité juridique, légale, civile, ou pénale découlant de leurs opérations autonomes.
ARTICLE 5. Titres et qualités des membres
Les différentes catégories de membres de l'association se divisent entre " membre collectifs " et " membres individuels " dont les droit, les pouvoirs et les devoirs son précisés ci-dessous.
1°) Les membres collectifs sont des organismes qui peuvent être membres statuaire, membres associes ou membres partenaires.
a-Les membres associes sont des personnes morales de tous statuts qui se confédèrent au sein de l'Association ou de ses organismes statuaire, qui constituent son réseau de solidarité et qui sont représentes a l'assemble générale
b- Les membres partenaire sont les personnes morales de droit prive, les collectivités territorial, les administrations publiques et les institutionnels communal, régional, départemental, national,international qui collaborent avec l'association soit directement soit par l'intermédiaire de ses membres associes.
c- Les membres fondateurs sont les personnes qui, à un moment ou un autre, ont participé de façon essentielle à la création ou au développement de l'association. Ils ont la qualité de membre actif, ne sont pas dispense de cotisation et participent à l'assemblée générale avec droit de vote.
d- Les membres actifs sont les personnes en règle de leur cotisation qui forment la base du fonctionnement de l'association soit en adhérant directement soit en étant désignés comme tel par les membres associes en tant que délègues
e- les membres d'honneur sont les personnalités qui ont apporte ou qui apportent à l'association un soutien éminent : moral, technique, scientifique, matériel, financier etc.
Leur nomination ou leur radiation est décidée par le bureau exécutif sur son initiative ou sur proposition du conseil d'administration. Ils sont dispenses de cotisation et participent a l'assemble générale sans droit de vote.
f--- les membre adhèrent sont les personnes, en règle de leur cotisation annuel, bénéficiant des services de l'association à travers les activité des organismes statuaires, associes ou partenaire qui les désignent nominativement comme tel. Ils participent a l'assemble générale par l'intermédiaire de délègues élus sous la responsabilité de l'organisme auquel ils adhèrent.
Article 6. Adhésion, agrément et renouvellement
1°) les demandes d'adhésion des membres de toutes catégorie et les demandes d'agrément ou de renouvellement activités, initiatives ou projet son déposées auprès du bureau exécutif qui statue sans avoir a motivé ses choix
2°) avant de devenir définitive et d'ouvrir aux droits de vote à l'assemblée générale, l'admission peu faire l'objet d'une période de stage dont la durée ne peut excéder 6 mois, renouvelable une fois. La qualité de stagiaire ou l'adhésion ne prennent effet qu'après versement intégral des droits d'entrée et cotisation fixes ou variable dus par les membres pour eux-mêmes ou leurs mandants.
Article 7. Démission et radiation
1°) outre le décès, la qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation
2°) la démission d'un membre peut-être signifiée par tout moyen. Elle ne prend effet que quand le membre s'est acquitté de tous ses engagement et obligations envers l'Association. Lorsqu'un organisme cesse d'être membre de l'association, ses membres peuvent conserver le titre de membre adhèrent avec l'accord du bureau exécutif.
3°) la radiation ou l'exclusion peuvent être décidées par le bureau exécutif pour non respect des statuts ou du règlement intérieur et pour tout motif ou faute grave. Le membre intéresse est invite a fournir des explications ou a remplir ses engagements. Il a la faculté de faire appel auprès du conseil d'administration et, en dernière instance, de la prochaine assemble générale ordinaire.
4°) sauf décision contraire ou formule spécifique décidée par le conseil d'administration, cessent automatiquement de faire partie de l'association les personnes morale dissoutes pour quelques cause que ce soit.
Article 8. Ressources de l'association
1°) les ressources de l'association comprennent : les droit d'entrée des membres et les cotisations annuelles ; les subventions publiques ; les revenus des biens qu'elle possède et le montant des emprunts contractés ; les dons à caractères manuel ou autres et les legs effectues dans le cadre des loi et règlements ; les participations aux frais des activités de l'association ou de ses membres et les marges d'autofinancement provenant du budget annuel.
2°) les droit d'entrée et les cotisations annuelles des différentes catégorie de membres sont établis par le conseil d'administration qui peut décider selon les cas d'un montant fixe, d'un montant minimum et d'un montant variable détermine par apport au bénéfice, au revenu, aux chiffres d'affaire ou a tout autre indicateur significatif. Les cotisations échues sont dues en tout état de cause et elles ne sont, en aucun cas, susceptibles de remboursement.
Aricle 9. Assemblée générale
1°) l'assemble générale se compose de tous les membres de l'association y ayant droit de vote et a jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le président aux bons soins du secrétaire générale, deux mois au moins avant la date fixé. L'ordre du jour, indique sur les convocations, est fixe par le conseil d'administration. Il peut être complète à la demande du dixième de ses membres reçu par le secrétaire générale dix jours au moins avant la date de la réunion.
2°) le président ou son suppléant, assiste par le bureau exécutif, préside l'ensemble des travaux de l'assemble générale. Elle ne délibèrent que sur les question soumises a l'ordre du jour dans les conditions prévus aux statuts. L'ordre peut prévoir que l'assemble générale se divise, selon les différentes catégorie de membres, en collèges qui doivent délibérer en termes identique a la majorité absolu de leurs membres et de leurs nombre.
3°) un membre individuel, un représentant ou un délègue peut se faire représenter à l'assemble générale par un autre membre individuel, porteur d'un pouvoir écrit dans la limite de deux pouvoirs par personne. Le quorum est fixe au quart de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint l'assemble générale est convoque a nouveau dans un délais compris entre un et cent jours et peut alors délibérer quelque soit le nombres présents.
4°) les décision de l'assemblée générale sont obligatoire pour tous les membres de l'Association et font l'objet de procès verbaux portes sur un registre, signe du président et du secrétaire générale
5°) l'assemble générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans. Le président expose le rapport moral de l'association incluant un résume de celui des organismes statuaire et une information sur les activités des membres associes. Le trésorier soumet à son approbation le rapport financier de l'association et les comptes consolides des membres statuaires arrêtes par le conseil d'administration, après s'il y a lieu lecture du rapport du commissaire aux comptes. Apres épuisement de l'ordre du jour il est procédé au remplacement des membres sortant du conseil d'administration et, éventuellement, au complément de l'effectif ainsi qu'à la nomination d'un commissaire aux comptes.
6°) l'assemble générale extraordinaire est réuni selon les besoins. Elle peut être convoquée par le président, agissant de sa propre autorité ou a la demande de : la moitie des membres du conseil d'administration ou des membres fondateurs ; du quart au moins des membres actifs. Ses décision sont prises a la majorité absolue des voix des membres présent ou représentes.
Article 10 ; conseil d'administration
1°) l'association est dirigée par un conseil d'administration compose d'un nombre variable d'administrateurs détermine par l'assemble générale ordinaire.
Les administrateurs membre de droit nommés à raison d'un représentant par membre statuaire selon l'article 5 al.1-a.
Le conseil d'administration est élu pour une durée de quatre ans.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'a pas la pleine capacité juridique.
Tout administrateur, qui sans excuse valable, n'auras pas assiste à deux réunions consécutives, pourras être juge démissionnaire par le conseil.
2°) le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou du vice président,ou du secrétaire générale ou a la demande d'un quart de ses membres.
Les décisions sont prise a la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constate par des procès verbaux, inscrite sur un registre particulier et signées par le président (ou le vice président) et le secrétaire générale, les copies ou extraits de ces proces verbaux sont certifies conforme par le president (ou le vice président) ou le secrétaire générale.
3°) le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, préciser ses orientations et surveiller son bon fonctionnement. Il peut décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des résolutions votées en assemble générale.
Il décide des acquisitions, des locations de salle de sport ou salle des fêtes. Il détermine le placements des sommes disponible et l'emploie des fond de réserve ; chaque année sur rapport du trésorier, il arrête les comptes de l'exercice écoulé et les soumet avec le rapport moral à l'approbation générale ordinaire
4°) les administrateurs de l'association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des activité liees à leurs fonction statuaire. Leurs frais de de placement et de representation peuvent etre renbourses, lorsqu'il sont engages avec l'accord du bureau executif ou de son representant. En dehors de leurs foctions,ils
|
